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312 Treffer

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    Explication de l'Ordonnance de Louis XV. Roi de France et de Navarre, du Mois de Février 1731. Concernant les Donations
    Professor, De Boutaric, Noble François ; France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). Ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre, du Mois de Fevrier 1731, Concernant les Donations
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1744, S. 204
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, Contenant le Mois de Juin 1738. Jusques & Compris le Mois de Mars 1739. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 10 (1759), S. 594
    primarySource
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, depuis le 6 Mars 1735 jusqu'au 27 Janvier 1736. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaîre à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 6 (1758), S. 561
    primarySource
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, Contenant le Mois d'Avril 1739, jusques & Compris le Mois de Février 1740. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matiéres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 11 (1759), S. 558
    primarySource
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, depuis le Mois de Novem. 1733 jusqu'au 5 Mars 1735. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 5 (1758), S. 562
    primarySource
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances depuis le Mois de Mars 1731, jusqu'au Mois de Novem. 1733. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice, & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 4 (1758), S. 562
    primarySource
    Wie komme ich dran?
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances depuis le 29 Septembre 1722, jusqu'au 4 Juin 1726. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice, & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 1 (1758), S. 550
    primarySource
    Wie komme ich dran?
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, Contenant le Mois de Février 1740, jusques & Compris le Mois d'Octobre 1740. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matiéres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 12 (1760), S. 538
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    Code Ecclésiastique, ou Questions Importantes, et Observations sur l'Édit du Mois d'Avril 1695, concernant la Jurisdiction Ecclésiastique: Sur l'Arrêt du Parlement de Paris du 26 Février 1768, Concernant les Expéditions en Cour de Rome; sur l'Èdit de Mars 1768, Concernant les Ordres Religieux; & sur l'Edit de Mai 1768, Concernant les Portions-Congrues
    M., Coudert, B. B
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 2 (1770), S. 438
    primarySource
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  10. Detailansicht für Treffer 10 öffnen
    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, depuis le 4 Juin 1726 jusqu'au Mois de Février 1729. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 2 (1758), S. 552
    primarySource
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, depuis le Mois de Mars 1729 jusqu'au Mois de Février 1731. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaîre à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 3 (1758), S. 553
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, Contenant le Mois d'Octobre 1736. Jusques & Compris le Mois de Juillet 1737. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 8 (1758), S. 527
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  13. Detailansicht für Treffer 13 öffnen
    Code Ecclesiastique, ou Questions Importantes, et Observations sur l'Edit du Mois d'Avril 1695, concernant la Jurisdiction Ecclesiastique: Sur l'Arrêt du Parlement de Paris du 26 Février 1768, Concernant les Expéditions en Cour de Rome; sur l'Edit de Mars 1768, Concernant les Ordres Réligieux; & sur l'Edit de Mai 1768, Concernant les Portions Congrues
    M., Coudert, Jean Baptiste
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 1 (1770), S. 366
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    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances, Contenant le Mois d'Août 1737. Jusques & Compris le Mois de Mai 1738. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 9 (1759), S. 535
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  15. Detailansicht für Treffer 15 öffnen
    Code Ecclésiastique, ou Questions Importantes, et Observations sur l'Édit du Mois d'Avril 1695, concernant la Jurisdiction Ecclésiastique: Sur l'Arrêt du Parlement de Paris du 26 Février 1768, Concernant les Expéditions en Cour de Rome; sur l'Édit de Mars 1768, Concernant les Ordres Religieux; & sur l'Édit de Mai 1768, Concernant les Portions-Congrues
    M., Coudert, Jean Baptiste
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 3 (1770), S. 395
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    Collection Complète des Lois Promulguées sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, depuis le 3 Novembre 1789. Imprimée par Ordre de l'Assemblée Nationale. Sous la Surveillance du Ministre de la Justice
    France. Assemblée Nationale Constituante (1789-1791)
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 1 (1791), S. 479
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    Documentary History of the Armed Neutralities 1780 and 1800 Together with Selected Documents Relating to the War of American Independence 1776-1783 and the Dutch War 1780-1784
    Sir, Piggott, Francis ; Omond, George William Thomson
    In: The Making of Modern Law: Foreign, Comparative, and International Law, 1600-1926, 1919, S. 581
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    La Diplomatie Française et la Ligue des Neutres de 1780 (1776-1783)
    Doctor, Fauchille, Paul
    In: The Making of Modern Law: Foreign, Comparative, and International Law, 1600-1926, 1893, S. 638
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    Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les Substitutions. Du Mois d'Août 1747
    France
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1767, S. 527
    primarySource
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  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, Concernant la Justice, Police & Finances, depuis le 28 Janvier jusqu'au 26 Septembre 1736. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
    De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley
    In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 7 (1758), S. 561
    primarySource
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