Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances depuis le Mois de Mars 1731, jusqu'au Mois de Novem. 1733. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice, & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
In: The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 4 (1758), S. 562
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Recueil des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Réglemens, concernant la Justice, Police & Finances depuis le Mois de Mars 1731, jusqu'au Mois de Novem. 1733. Avec les Tables Chronologiques & Alphabétiques des Matieres. Ce Recueil est Nécessaire à Tous les Officiers de Justice, & Intéressés dans les Finances, Même à Tous Particuliers en Général; Sert de Suite à Tous les Livres de Réglemens sur Toutes Sortes de Matieres
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Autor/in / Beteiligte Person: | De Chaussepierre, Charles-Georges Coqueley |
Zeitschrift: | The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, Jg. 4 (1758), S. 562 |
Veröffentlichung: | 1758 |
Medientyp: | primarySource |
Sonstiges: |
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